Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue D Arras Le Village, Penin (62127) | PD | C387, C385 | — | 2017/12/05 |
SCEA DU CHATEAU DE PENIN - Permis de démolir
Active
403212046
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 02/01/1996
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCEA DU CHATEAU DE PENIN
SCEA DU CHATEAU DE PENIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Penin.
Profil et organisation
SCEA DU CHATEAU DE PENIN est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 62127 à Penin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DU CHATEAU DE PENIN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/01/1996
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de SCEA DU CHATEAU DE PENIN
Activité d’urbanisme de SCEA DU CHATEAU DE PENIN
SCEA DU CHATEAU DE PENIN compte 1 autorisation recensée sur la période 05/12/2017 - 05/12/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DU CHATEAU DE PENIN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/12/2017 - 05/12/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCEA DU CHATEAU DE PENIN
1 autorisation sur la période 05/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Penin.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCEA DU CHATEAU DE PENIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DU CHATEAU DE PENIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ELEVAGE DE LAMBRES
SIREN 495148850
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
GAEC DE LA CREQUOISE
SIREN 411050263
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL
SIREN 317961910
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
DES PRES
SIREN 384821781
Même département de siège
5 autorisations
2 PC
3 PD
BRACQUART ALEXANDRE
SIREN 412689101
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LACHERE
SIREN 450341961
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PA
Sources des informations sur SCEA DU CHATEAU DE PENIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEAU DE PENIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DU CHATEAU DE PENIN ?
SCEA DU CHATEAU DE PENIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DU CHATEAU DE PENIN ?
Le profil de SCEA DU CHATEAU DE PENIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DU CHATEAU DE PENIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DU CHATEAU DE PENIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DU CHATEAU DE PENIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable