2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SCEA DU BAS MONTIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romagny Fontenay.
SCEA DU BAS MONTIER est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 50140 à Romagny Fontenay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DU BAS MONTIER compte 1 autorisation recensée sur la période 22/02/2023 - 22/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DU BAS MONTIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 22/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Romagny Fontenay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DU BAS MONTIER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Route De La Salle Fontenay, Romagny Fontenay (50140) | PC Locaux | ZA60, ZA65 | 38 120 m² | 1 180 m² | 2023/02/22 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
