Permis de construire Locaux N° 05043622J0011

Permis de construire n° 05043622J0011 à Romagny Fontenay pour 1 180 m² de locaux, 6 Route De La Salle Fontenay

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 05043622J0011

Demandeur

SCEA DU BAS MONTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romagny Fontenay (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05043622J0011 a été délivré le 22 février 2023, pour un projet situé 6 Route De La Salle Fontenay. Le projet est porté par SCEA DU BAS MONTIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA60, ZA65, ZA68. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagny Fontenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 120 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

6 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/02/2023
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

Localisation du projet à Romagny Fontenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA60 ZA65 ZA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenay

Territoires administratifs

Commune
Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 6 180 m²
Total 5 000 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 6 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 000 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 6 180 m²
Total locaux 5 000 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 6 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BAS MONTIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
912613015
SIRET
91261301500011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ROMAGNY FONTENAY (50140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043622J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Route De La Salle Fontenay, à Romagny Fontenay (50140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DU BAS MONTIER et accordé le 22 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 14 juin 2023, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05043622J0011, déposé en mairie de Romagny Fontenay.

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