SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE - Permis de construire et DP

Active
302509690 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/01/1900

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 01.21Z - Culture de la vigne

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE

SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Puy-Sainte-Réparade.

Profil et organisation

SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 13610 au Puy-Sainte-Réparade.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.21Z - Culture de la vigne
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE

Activité d’urbanisme de SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE

SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE compte 2 autorisations recensées sur la période 25/02/2025 - 14/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

25/02/2025 - 14/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE

2 autorisations sur la période 25/02/2025 - 14/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement au Puy-Sainte-Réparade.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Saint Canadet, Le Puy-Sainte-Réparade (13610) PC Locaux BT133, BT132 50 591 m² 1 467 m² 2025/03/14
3301 Route De Saint Canadet, Le Puy-Sainte-Réparade (13610) PC Locaux BP43 24 356 m² 2 590 m² 2025/02/25

Répartition géographique des autorisations de SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE

Sources des informations sur SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE ?
SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE ?
Le profil de SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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