Permis de construire n° 01308024M0017 au Puy-Sainte-Réparade pour 2 590 m² de locaux, 3301 Route De Saint Canadet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 01308024M0017
Demandeur
SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308024M0017 a été délivré le 25 février 2025, pour un projet situé 3301 Route De Saint Canadet. Le dossier a été déposé par SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 356 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 242 m² en exploitation agricole et forestière et 348 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP43. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Sainte-Réparade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Puy-Sainte-Réparade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 092 m² | 2 590 m² | 0 m² | 4 092 m² | 0 m² | -1 502 m² | 2 590 m² |
| Total | 4 092 m² | 2 590 m² | 0 m² | 4 092 m² | 0 m² | -1 502 m² | 2 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 092 m² | 2 242 m² | 0 m² | 4 092 m² | 0 m² | -1 850 m² | 2 242 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Total locaux | 4 092 m² | 2 590 m² | 0 m² | 4 092 m² | 0 m² | -1 502 m² | 2 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 302509690
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610)
Autres dossiers de SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308024M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |