SCEA DELEFORTRIE - Permis de construire et DP

Active
395036304 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/05/1994

Présentation détaillée de SCEA DELEFORTRIE

SCEA DELEFORTRIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mesnil-Saint-Nicaise.

Profil et organisation

SCEA DELEFORTRIE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 80190 à Mesnil-Saint-Nicaise.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DELEFORTRIE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/05/1994
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DELEFORTRIE

Activité d’urbanisme de SCEA DELEFORTRIE

SCEA DELEFORTRIE compte 1 autorisation recensée sur la période 18/02/2013 - 18/02/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DELEFORTRIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/02/2013 - 18/02/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DELEFORTRIE

1 autorisation sur la période 18/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Mesnil-Saint-Nicaise.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DELEFORTRIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCEA DELEFORTRIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA DELEFORTRIE

Sources des informations sur SCEA DELEFORTRIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DELEFORTRIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DELEFORTRIE ?
SCEA DELEFORTRIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DELEFORTRIE ?
Le profil de SCEA DELEFORTRIE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DELEFORTRIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DELEFORTRIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DELEFORTRIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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