Permis de construire n° 08054212S0008 à Mesnil-Saint-Nicaise pour 465 m² de locaux, 2Bis Rue De Manicourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 08054212S0008
Demandeur
SCEA DELEFORTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2013 à Mesnil-Saint-Nicaise (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08054212S0008 porte sur un projet situé 2Bis Rue De Manicourt. Le dossier a été déposé par SCEA DELEFORTRIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB34, AB35. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Saint-Nicaise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2013. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
28/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mesnil-Saint-Nicaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Saint-Nicaise Code postal 80190 Identifiant INSEE 80542
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 365 m² |
| Total | 1 900 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 900 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 365 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DELEFORTRIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 395036304
- SIRET
- 39503630400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MESNIL-SAINT-NICAISE (80190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08054212S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |