SCEA DE LA SOURCE - Permis de construire et DP

Active
326521184 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/01/1983

Infos clés

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA DE LA SOURCE

SCEA DE LA SOURCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Courgeoût.

Profil et organisation

SCEA DE LA SOURCE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 61560 à LA MESNIERE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DE LA SOURCE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DE LA SOURCE

Activité d’urbanisme de SCEA DE LA SOURCE

SCEA DE LA SOURCE compte 2 autorisations recensées sur la période 16/07/2019 - 21/08/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE LA SOURCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/07/2019 - 21/08/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCEA DE LA SOURCE

2 autorisations sur la période 16/07/2019 - 21/08/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Courgeoût.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE LA SOURCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Puisay, Courgeoût (61560) PC Locaux ZP36, ZP53 460 525 m² 91 m² 2019/08/21
Puisay, La Mesnière (61560) PC Locaux ZE50, ZE110 17 060 m² 1 015 m² 2019/07/16

Répartition géographique des autorisations de SCEA DE LA SOURCE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA DE LA SOURCE

Sources des informations sur SCEA DE LA SOURCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DE LA SOURCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DE LA SOURCE ?
SCEA DE LA SOURCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DE LA SOURCE ?
Le profil de SCEA DE LA SOURCE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DE LA SOURCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DE LA SOURCE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DE LA SOURCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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