Permis de construire n° 06113019P0003 à Courgeoût pour 91 m² de locaux, Puisay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PC n° 06113019P0003
Demandeur
SCEA DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2019 à Courgeoût (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06113019P0003 porte sur un projet situé Puisay. SCEA DE LA SOURCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP36, ZP53. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgeoût sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Courgeoût
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 572 m² |
| Total | 481 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 481 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 572 m² |
| Total locaux | 481 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA SOURCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326521184
- SIRET
- 32652118400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA MESNIERE (61560)
Autres dossiers de SCEA DE LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06113019P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 07/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |