2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
SCEA DE LA GRANGE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montsûrs.
SCEA DE LA GRANGE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 53150 à Montsûrs.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DE LA GRANGE compte 7 autorisations recensées sur la période 02/05/2013 - 08/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE LA GRANGE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 02/05/2013 - 08/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montsûrs. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE LA GRANGE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Grange, Montsûrs (53150) | PC Locaux | ZO66 | 20 000 m² | 445 m² | 2013/05/16 |
| Le Bas Clairet, Montsûrs (53150) | PC Locaux | ZM49 | 21 107 m² | 46 m² | 2013/05/02 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 02/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Montsûrs. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bas Cleret, Montsûrs (53150) | PD | ZM49 | — | 2013/05/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
