Permis de démolir n° 05315913K5001 à Montsûrs, Le Bas Cleret
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PD n° 05315913K5001
Demandeur
SCEA DE LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bas Cleret, le permis de démolir n° 05315913K5001 a été délivré le 2 mai 2013 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCEA DE LA GRANGE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Montsûrs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Cleret
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA GRANGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422010413
- SIRET
- 42201041300017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTOURTIER (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315913K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |