2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
SCEA DE LA GARENNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Charbuy.
SCEA DE LA GARENNE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 89113 à Charbuy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DE LA GARENNE compte 4 autorisations recensées sur la période 05/11/2015 - 17/12/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE LA GARENNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 05/11/2015 - 17/12/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Pourrain. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE LA GARENNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Vc Des Carroux Aux Doigts Les Connats, Pourrain (89240) | PC Locaux | ZX100 | 106 039 m² | 77 m² | 2017/09/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 07/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Charbuy. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 02 Rue De La Garenne, Charbuy (89113) | PD | BI40 | — | 2019/10/07 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
