Permis de démolir n° 08908319B0001 à Charbuy, 02 Rue De La Garenne
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PD n° 08908319B0001
Demandeur
SCEA DE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 02 Rue De La Garenne, le permis de démolir n° 08908319B0001 a été délivré le 7 octobre 2019 à Charbuy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCEA DE LA GARENNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Charbuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Charbuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbuy Code postal 89113 Identifiant INSEE 89083
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA GARENNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 522008952
- SIRET
- 52200895200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHARBUY (89113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08908319B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |