SCEA DE LA CABANETTE - Permis de construire et DP

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340693589 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/01/1987

Présentation détaillée de SCEA DE LA CABANETTE

SCEA DE LA CABANETTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Graveson.

Profil et organisation

SCEA DE LA CABANETTE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 13690 à GRAVESON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DE LA CABANETTE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/01/1987
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DE LA CABANETTE

Activité d’urbanisme de SCEA DE LA CABANETTE

SCEA DE LA CABANETTE compte 2 autorisations recensées sur la période 07/12/2017 - 11/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE LA CABANETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/12/2017 - 11/02/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DE LA CABANETTE

2 autorisations sur la période 07/12/2017 - 11/02/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Graveson.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE LA CABANETTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ch Du Mas Des Issarts, Graveson (13690) PC Locaux AA43 76 105 m² 5 346 m² 2021/02/11
Laville, Graveson (13690) PC Locaux AA172 132 779 m² 8 611 m² 2017/12/07

Répartition géographique des autorisations de SCEA DE LA CABANETTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCEA DE LA CABANETTE

Sources des informations sur SCEA DE LA CABANETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DE LA CABANETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DE LA CABANETTE ?
SCEA DE LA CABANETTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DE LA CABANETTE ?
Le profil de SCEA DE LA CABANETTE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DE LA CABANETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DE LA CABANETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DE LA CABANETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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