SCEA DE DONVILLE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de SCEA DE DONVILLE
SCEA DE DONVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Méautis.
Profil et organisation
SCEA DE DONVILLE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 50500 à MEAUTIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DE DONVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/1983
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SCEA DE DONVILLE
Activité d’urbanisme de SCEA DE DONVILLE
SCEA DE DONVILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 28/11/2014 - 16/04/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE DONVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCEA DE DONVILLE
3 autorisations sur la période 28/11/2014 - 16/04/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Méautis.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE DONVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 44 Route De Corbeauville, Méautis (50500) | PC Locaux | ZC1, ZC67 | 96 070 m² | 650 m² | 2020/04/16 |
| La Lande De Donville, Méautis (50500) | PC Locaux | ZC1, ZC67 | 96 070 m² | 883 m² | 2016/09/12 |
| 44 Rte De Corbeauville, Méautis (50500) | PC Locaux | ZC67 | 21 013 m² | 882 m² | 2014/11/28 |
Répartition géographique des autorisations de SCEA DE DONVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DE DONVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCEA DE DONVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.