Permis de construire n° 05029814Q0007 à Méautis pour 882 m² de locaux, 44 Rte De Corbeauville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 05029814Q0007
Demandeur
GAEC DE DONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méautis (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05029814Q0007 a été délivré le 28 novembre 2014, pour un projet situé 44 Rte De Corbeauville. La demande émane de GAEC DE DONVILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC67. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méautis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Méautis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méautis Code postal 50500 Identifiant INSEE 50298
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 047 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 929 m² |
| Total | 3 047 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 047 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 929 m² |
| Total locaux | 3 047 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE DONVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328060819
- SIRET
- 32806081900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEAUTIS (50500)
Autres dossiers de GAEC DE DONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029814Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |