Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Tertre, Saint-Hilarion (78125) | PA | D105 | 57 515 m² | 2022/04/12 |
SCEA DE BATONCEAU - Permis d'aménager
Active
384543492
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 01/01/1992
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCEA DE BATONCEAU
SCEA DE BATONCEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Hilarion.
Profil et organisation
SCEA DE BATONCEAU est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 78125 à Gazeran.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DE BATONCEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1992
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de SCEA DE BATONCEAU
Activité d’urbanisme de SCEA DE BATONCEAU
SCEA DE BATONCEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 12/04/2022 - 12/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE BATONCEAU, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/04/2022 - 12/04/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCEA DE BATONCEAU
1 autorisation sur la période 12/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Hilarion.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCEA DE BATONCEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DE BATONCEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FERME DE LA TREMBLAYE
SIREN 303032668
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
HARAS DE BORY
SIREN 448148247
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
HARAS DU COTY
SIREN 533734505
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
AUREGLIA ET FILS
SIREN 824788699
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
ELEVAGE DES MENTHES
SIREN 984532184
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
HARAS DU HAUT LE VENT
SIREN 402746606
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur SCEA DE BATONCEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCEA DE BATONCEAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DE BATONCEAU ?
SCEA DE BATONCEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DE BATONCEAU ?
Le profil de SCEA DE BATONCEAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DE BATONCEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DE BATONCEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DE BATONCEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable