Permis d'aménager n° 07855721C0004 à Saint-Hilarion pour un terrain de 57 515 m², Le Tertre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PA n° 07855721C0004
Demandeur
SCEA DE BATONCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07855721C0004, délivré le 12 avril 2022 à Saint-Hilarion (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Tertre. Le dossier a été déposé par SCEA DE BATONCEAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 57 515 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D105. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Hilarion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hilarion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilarion Code postal 78125 Identifiant INSEE 78557
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BATONCEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384543492
- SIRET
- 38454349200019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07855721C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |