SCEA CARQUIS - Autorisations d'urbanisme
Active
409953023
|
Code 6597
|
Créée le 01/10/1996
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCEA CARQUIS
- SIREN
- 409 953 023
- SIRET siège
- 409 953 023 00010
- Forme juridique
- Code 6597
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.42Z
- Date de création
- 01/10/1996
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/05/2020
- Dernière autorisation
- 06/05/2026
Siège social
- Adresse
- LA BRAUDIERE
- Commune
- 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
- Département
- Deux-Sèvres
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Permis de construire de SCEA CARQUIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Braudière, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) | PC Locaux | AN99 | 6 132 m² | 95 m² | 2026/05/06 |
| La Braudiere, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) | PC Locaux | AN110 | 42 884 m² | 652 m² | 2020/05/06 |
Permis d'aménager de SCEA CARQUIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCEA CARQUIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable