SCEA BOUILLON - Permis de construire et DP

Active
449865898 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/08/2003

Infos clés

Siège

Manche (50)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA BOUILLON

SCEA BOUILLON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sauveur-Villages.

Profil et organisation

SCEA BOUILLON est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 50200 à SAINT-SAUVEUR-VILLAGES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA BOUILLON
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Sigle
EARL BOUILLON EJFDL
Date de création
01/08/2003

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA BOUILLON

Activité d’urbanisme de SCEA BOUILLON

SCEA BOUILLON compte 2 autorisations recensées sur la période 20/08/2014 - 06/03/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA BOUILLON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/08/2014 - 06/03/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA BOUILLON

2 autorisations sur la période 20/08/2014 - 06/03/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur-Villages.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA BOUILLON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rome, Saint-Sauveur-Villages (50490) PC Locaux B2771, B2773 36 933 m² 208 m² 2017/03/06
Rome, Saint-Sauveur-Villages (50490) PC Locaux OB362, OB360 37 280 m² 139 m² 2014/08/20

Répartition géographique des autorisations de SCEA BOUILLON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA BOUILLON

Sources des informations sur SCEA BOUILLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA BOUILLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA BOUILLON ?
SCEA BOUILLON est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA BOUILLON ?
Le profil de SCEA BOUILLON recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA BOUILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA BOUILLON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA BOUILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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