Permis de construire n° 05000714W0002 à Saint-Sauveur-Villages pour 139 m² de locaux, Rome
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 05000714W0002
Demandeur
EARL BOUILLON JEAN-FRAN OIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000714W0002 a été délivré le 20 août 2014, pour un projet situé Rome. Le demandeur déclaré est EARL BOUILLON JEAN-FRAN OIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB362, OB360, OB359. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rome
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50200 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 950 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 2 089 m² |
| Total | 1 950 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 2 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 950 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 2 089 m² |
| Total locaux | 1 950 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 2 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOUILLON JEAN-FRAN OIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 449865898
- SIRET
- 44986589800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ANCTEVILLE (50200)
Autres dossiers de EARL BOUILLON JEAN-FRAN OIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000714W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |