SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST - Permis de construire et DP

Cessée
130004799 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Créée le 31/12/2007

Infos clés

Présentation détaillée de SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST

SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Uzein.

Profil et organisation

SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 33700 à Mérignac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SNA SO
Date de création
31/12/2007

Siège social

Permis de construire et DP de SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST

Activité d’urbanisme de SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST

SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST compte 1 autorisation recensée sur la période 18/01/2013 - 18/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/01/2013 - 18/01/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST

1 autorisation sur la période 18/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Uzein.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Aerodrome De Pau-Pyrenees, Uzein (64230) PC Locaux AH129 10 344 m² 1 410 m² 2013/01/18

Répartition géographique des autorisations de SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST

Sources des informations sur SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST ?
SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST ?
Le profil de SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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