SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE - Permis de construire et DP

Active
952166106 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 27/04/2023

Infos clés

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE

SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Ouen-sur-Seine.

Profil et organisation

SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75008 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
27/04/2023
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE

Activité d’urbanisme de SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE

SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE compte 1 autorisation recensée sur la période 08/04/2024 - 08/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/04/2024 - 08/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE

1 autorisation sur la période 08/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Ouen-sur-Seine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE

Sources des informations sur SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE ?
SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE ?
Le profil de SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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