SCCV TOUR DU BAILLI - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
911806107 Société civile immobilière de construction-vente GE Créée le 21/03/2022

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV TOUR DU BAILLI

SCCV TOUR DU BAILLI est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cambrai.

Profil et organisation

SCCV TOUR DU BAILLI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92130 à Issy-les-Moulineaux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV TOUR DU BAILLI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
21/03/2022
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV TOUR DU BAILLI

Activité d’urbanisme de SCCV TOUR DU BAILLI

SCCV TOUR DU BAILLI compte 2 autorisations recensées sur la période 13/01/2022 - 24/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV TOUR DU BAILLI, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/01/2022 - 24/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV TOUR DU BAILLI

1 autorisation sur la période 24/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Cambrai. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV TOUR DU BAILLI dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Clefs Rue De Quer, Cambrai (59400) PC Logement AP985, AP989 2 408 m² 5 934 m² 2022/02/24

Permis de démolir de SCCV TOUR DU BAILLI

1 autorisation sur la période 13/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Cambrai. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7 Rue Des Clefs, Cambrai (59400) PD AP622 1 368 m² 2022/01/13

Répartition géographique des autorisations de SCCV TOUR DU BAILLI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV TOUR DU BAILLI

Sources des informations sur SCCV TOUR DU BAILLI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV TOUR DU BAILLI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV TOUR DU BAILLI ?
SCCV TOUR DU BAILLI est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV TOUR DU BAILLI ?
Le profil de SCCV TOUR DU BAILLI recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV TOUR DU BAILLI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV TOUR DU BAILLI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV TOUR DU BAILLI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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