SCCV TOUR DU BAILLI - Autorisations d'urbanisme

Active
911806107 | Code 6541 | GE | Créée le 21/03/2022

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
SCCV TOUR DU BAILLI
SIREN
911 806 107
SIRET siège
911 806 107 00015
Forme juridique
Code 6541
Catégorie
GE
Activité (NAF)
41.10D
Date de création
21/03/2022
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/01/2022
Dernière autorisation
24/02/2022

Siège social

Adresse
3 BOULEVARD GALLIENI
Commune
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Département
Hauts-de-Seine

Permis de construire de SCCV TOUR DU BAILLI

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Clefs Rue De Quer, Cambrai (59400) PC Logement AP985, AP989 2 408 m² 5 934 m² 2022/02/24

Permis d'aménager de SCCV TOUR DU BAILLI

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCCV TOUR DU BAILLI

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7 Rue Des Clefs, Cambrai (59400) PD AP622 1 368 m² 2022/01/13

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides