Permis de construire Logement N° 05912221O0108

Permis de construire n° 05912221O0108 à Cambrai pour 5 934 m² de logement, Rue Des Clefs Rue De Quer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 05912221O0108

Demandeur

SCCV TOUR DU BAILLI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912221O0108 a été délivré le 24 février 2022, pour un projet situé Rue Des Clefs Rue De Quer. Le dossier a été déposé par SCCV TOUR DU BAILLI.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 109 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 78 T2 et 22 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP985, AP989, AP872. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 408 m²

Surface existante avant

8 228 m²

Surface créée

5 934 m²

Variation nette

-1 754 m²

Surface totale après

6 474 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP985 AP989 AP872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 934 m² 5 934 m²
Locaux 8 228 m² 0 m² 0 m² 7 688 m² 0 m² -7 688 m² 540 m²
Total 8 228 m² 5 934 m² 0 m² 7 688 m² 0 m² -1 754 m² 6 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
En résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 78 22 - - - 109
8,3 % 71,6 % 20,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TOUR DU BAILLI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911806107
SIRET
91180610700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912221O0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 109 logements en collectif, pour 5 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Clefs Rue De Quer, à Cambrai (59400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV TOUR DU BAILLI et accordé le 24 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 78 T2 et 22 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912221O0108, déposé en mairie de Cambrai.

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