SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN - Permis de construire et DP

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890444052 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 21/10/2020

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN

SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tassin-la-Demi-Lune.

Profil et organisation

SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92130 à Issy-les-Moulineaux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
21/10/2020
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN

Activité d’urbanisme de SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN

SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN compte 1 autorisation recensée sur la période 19/04/2022 - 19/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/04/2022 - 19/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN

1 autorisation sur la période 19/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Tassin-la-Demi-Lune.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Mte De Verdun, Tassin-la-Demi-Lune (69160) PC Mixte AR259, AR98 4 596 m² 4 124 m² 2022/04/19

Répartition géographique des autorisations de SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN

Sources des informations sur SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN ?
SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN ?
Le profil de SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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