Permis de construire Mixte N° 0692442100065

Permis de construire n° 0692442100065 à Tassin-la-Demi-Lune pour 4 124 m² de logement et locaux, 15 Mte De Verdun

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 0692442100065

Demandeur

SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692442100065, délivré le 19 avril 2022 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Mte De Verdun. Le demandeur déclaré est SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 596 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 87 logements, exclusivement en collectif, dont 53 en locatif social. La répartition par taille comprend 53 T1, 13 T2, 9 T3, 7 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 4 056 m² d'habitation et 68 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR259, AR98, AR99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 596 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

4 124 m²

Variation nette

+3 477 m²

Surface totale après

4 124 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR259 AR98 AR99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 647 m² 4 056 m² 0 m² 647 m² 0 m² 3 409 m² 4 056 m²
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 647 m² 4 124 m² 0 m² 647 m² 0 m² 3 477 m² 4 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

87 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
En résidence 87
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
53 13 9 7 5 - 87
60,9 % 14,9 % 10,3 % 8,0 % 5,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890444052
SIRET
89044405200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692442100065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 4 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 596 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Mte De Verdun, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN et accordé le 19 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 53 T1, 13 T2, 9 T3, 7 T4 et 5 T5, dont 53 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 056 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692442100065, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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