SCCV SEINE-ART - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
892041641 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 01/12/2020

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV SEINE-ART

SCCV SEINE-ART est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Cloud.

Profil et organisation

SCCV SEINE-ART est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 93110 à ROSNY-SOUS-BOIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV SEINE-ART
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
01/12/2020
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV SEINE-ART

Activité d’urbanisme de SCCV SEINE-ART

SCCV SEINE-ART compte 4 autorisations recensées sur la période 22/06/2020 - 27/03/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV SEINE-ART, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

22/06/2020 - 27/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SCCV SEINE-ART

3 autorisations sur la période 22/06/2020 - 17/02/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Cloud. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV SEINE-ART dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
33 43 Boulevard Senard, Saint-Cloud (92210) PC Mixte AE69, AE67 1 641 m² 3 584 m² 2023/02/17
Adresse Non Renseignée, Saint-Cloud (92210) PC Mixte 3 597 m² 2023/02/17
Rue De La Poupardiere, Villejust (91140) PC Logement AB316, AB317 4 074 m² 1 584 m² 2020/06/22

Permis de démolir de SCCV SEINE-ART

1 autorisation sur la période 27/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Rosny-sous-Bois. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
12 Saint Claude 13 Rue Des Berthauds, Rosny-sous-Bois (93110) PD AH97 237 m² 2026/03/27

Répartition géographique des autorisations de SCCV SEINE-ART

Demandeurs comparables à SCCV SEINE-ART

Sources des informations sur SCCV SEINE-ART

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV SEINE-ART

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV SEINE-ART ?
SCCV SEINE-ART est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV SEINE-ART ?
Le profil de SCCV SEINE-ART recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV SEINE-ART apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV SEINE-ART concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV SEINE-ART signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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