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SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU - Permis de construire et DP

Cessée
832356505 Société civile immobilière de construction-vente GE Créée le 07/07/2017

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Loiret (45)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU

SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-de-Braye.

Profil et organisation

SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 45000 à Orléans.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
Division NAF
41 - Construction de bâtiments
SIRET du siège
Date de création
07/07/2017
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU

Activité d’urbanisme de SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU

SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 10/07/2018 - 10/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/07/2018 - 10/07/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU

1 autorisation sur la période 10/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-Braye.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
20 Rue De Fredeville, Saint-Jean-de-Braye (45800) PC Logement BW720, BW723 4 929 m² 2 785 m² 2018/07/10

Répartition géographique des autorisations de SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Jean-de-Braye

1 autorisation

Département représenté

Loiret (45)

1 autorisation

Demandeurs comparables à SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CONSEILS ET PATRIMOINE
SIREN 434190948
Même secteur et même département
119 autorisations 72 PC 44 PA 3 PD
LES VILLAS FLEURIES
SIREN 503942955
Même secteur et même département
26 autorisations 17 PC 5 PA 4 PD
SARL LOTIR CENTRE
SIREN 421523572
Même secteur et même département
22 autorisations 7 PC 13 PA 2 PD
MDB PROMOTION
SIREN 477839948
Même secteur et même département
19 autorisations 17 PA 2 PD
IPOTECH
SIREN 498967413
Même secteur et même département
19 autorisations 18 PC 1 PA
VAL DE LOIRE PROMOTION
SIREN 503585531
Même secteur et même département
16 autorisations 10 PC 6 PA

Sources des informations sur SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU ?
SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU ?
Le profil de SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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