Permis de construire Logement N° 04528418E0020

Permis de construire n° 04528418E0020 à Saint-Jean-de-Braye pour 2 785 m² de logement, 20 Rue De Fredeville

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 04528418E0020

Demandeur

SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue De Fredeville, le permis de construire n° 04528418E0020 a été délivré le 10 juillet 2018 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 929 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, dont 4 individuels et 32 collectifs, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 18 T3, 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW720, BW723, BW724. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 929 m²

Surface créée

2 785 m²

Variation nette

+2 785 m²

Surface totale après

2 785 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW720 BW723 BW724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 785 m² 2 785 m²
Total 0 m² 2 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 785 m² 2 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 4
Logements collectifs 32
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 18 6 1 - 36
2,8 % 27,8 % 50,0 % 16,7 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832356505
SIRET
83235650500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORLEANS CEDEX 01 (45005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528418E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (4 individuels, 32 collectifs), pour 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 929 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De Fredeville, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU et accordé le 10 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 18 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528418E0020, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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