SCCV SAINT GERMIER - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de SCCV SAINT GERMIER
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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903888725 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 17/09/2021

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de SCCV SAINT GERMIER

SCCV SAINT GERMIER est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Colomiers.

Profil et organisation

SCCV SAINT GERMIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31100 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: SCCV SAINT GERMIER
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale: NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

SIRET du siège
Date de création: 17/09/2021
Catégorie d’entreprise: PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV SAINT GERMIER

Activité d’urbanisme de SCCV SAINT GERMIER

SCCV SAINT GERMIER compte 3 autorisations recensées sur la période 15/01/2022 - 28/02/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV SAINT GERMIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

15/01/2022 - 28/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SCCV SAINT GERMIER

3 autorisations sur la période 15/01/2022 - 28/02/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Colomiers.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV SAINT GERMIER dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2022

3 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
20 Rue Du Charrot - Lotisseme, Saint-Hilaire (31410)	PC Logement	A858	400 m²	109 m²	2022/02/28
1 Petit Chemin De L'armurier, Colomiers (31770)	PC Logement	BS450P	321 m²	162 m²	2022/02/16
Adresse Non Renseignée, Grépiac (31190)	PC Logement	—	—	128 m²	2022/01/15

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV SAINT GERMIER

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Colomiers

1 autorisation

Grépiac

1 autorisation

Saint-Hilaire

1 autorisation

Département représenté

Haute-Garonne (31)

3 autorisations

Région représentée

Occitanie

3 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV SAINT GERMIER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GREEN CITY IMMOBILIER

SIREN 531272920

Même département de siège

187 autorisations 179 PC 5 PA 3 PD

GARONA OCCITANIE

SIREN 484752886

Même département de siège

109 autorisations 88 PC 20 PA 1 PD

EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE

SIREN 343163481

Même département de siège

32 autorisations 27 PC 3 PA 2 PD

MONTAUT

SIREN 445108566

Même département de siège

30 autorisations 29 PC 1 PA

COGEDIM MIDI-PYRENEES

SIREN 447553207

Même département de siège

29 autorisations 28 PC 1 PD

MD PROMOTION

SIREN 822398491

Même département de siège

26 autorisations 26 PC

Sources des informations sur SCCV SAINT GERMIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV SAINT GERMIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV SAINT GERMIER ?

SCCV SAINT GERMIER est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV SAINT GERMIER ?

Le profil de SCCV SAINT GERMIER recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SCCV SAINT GERMIER apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SCCV SAINT GERMIER concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SCCV SAINT GERMIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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