SCCV RUE DES ARTS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
913681730 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 16/05/2022

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV RUE DES ARTS

SCCV RUE DES ARTS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sartrouville.

Profil et organisation

SCCV RUE DES ARTS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92130 à ISSY-LES-MOULINEAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV RUE DES ARTS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
16/05/2022
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV RUE DES ARTS

Activité d’urbanisme de SCCV RUE DES ARTS

SCCV RUE DES ARTS compte 2 autorisations recensées sur la période 09/01/2024 - 02/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV RUE DES ARTS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/01/2024 - 02/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV RUE DES ARTS

1 autorisation sur la période 02/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Sartrouville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV RUE DES ARTS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Avenue Maurice Berteaux, Sartrouville (78500) PC Logement AX192, AX283 6 018 m² 13 128 m² 2026/07/02

Permis de démolir de SCCV RUE DES ARTS

1 autorisation sur la période 09/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Sartrouville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
20-22 Avenu Maurice Berteaux, Sartrouville (78500) PD AX179, AX180 2 725 m² 2024/01/09

Répartition géographique des autorisations de SCCV RUE DES ARTS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV RUE DES ARTS

Sources des informations sur SCCV RUE DES ARTS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV RUE DES ARTS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV RUE DES ARTS ?
SCCV RUE DES ARTS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV RUE DES ARTS ?
Le profil de SCCV RUE DES ARTS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV RUE DES ARTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV RUE DES ARTS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV RUE DES ARTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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