Permis de démolir n° 07858623G4020 à Sartrouville, 20-22 Avenu Maurice Berteaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PD n° 07858623G4020
Demandeur
SCCV RUE DES ARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2024 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07858623G4020 porte sur un bâtiment situé 20-22 Avenu Maurice Berteaux. La demande émane de SCCV RUE DES ARTS.
Le terrain d'assiette couvre 2 725 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX179, AX180, AX191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RUE DES ARTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913681730
- SIRET
- 91368173000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858623G4020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |