SCCV ROMANET - Permis de construire et DP

Active
845135755 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 27/12/2018

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV ROMANET

SCCV ROMANET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nantes.

Profil et organisation

SCCV ROMANET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 44000 à Nantes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV ROMANET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
27/12/2018
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV ROMANET

Activité d’urbanisme de SCCV ROMANET

SCCV ROMANET compte 1 autorisation recensée sur la période 18/12/2019 - 18/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV ROMANET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/12/2019 - 18/12/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV ROMANET

1 autorisation sur la période 18/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Nantes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV ROMANET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV ROMANET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV ROMANET

Sources des informations sur SCCV ROMANET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV ROMANET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV ROMANET ?
SCCV ROMANET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV ROMANET ?
Le profil de SCCV ROMANET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV ROMANET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV ROMANET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV ROMANET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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