SCCV RESIDENCE LA ROYALE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
913924171 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 23/05/2022

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV RESIDENCE LA ROYALE

SCCV RESIDENCE LA ROYALE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ollioules.

Profil et organisation

SCCV RESIDENCE LA ROYALE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 13090 à Aix-en-Provence.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV RESIDENCE LA ROYALE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
23/05/2022
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV RESIDENCE LA ROYALE

Activité d’urbanisme de SCCV RESIDENCE LA ROYALE

SCCV RESIDENCE LA ROYALE compte 2 autorisations recensées sur la période 21/06/2023 - 03/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV RESIDENCE LA ROYALE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/06/2023 - 03/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV RESIDENCE LA ROYALE

1 autorisation sur la période 03/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Ollioules. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV RESIDENCE LA ROYALE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1918 Route Nationale 8, Ollioules (83190) PC Mixte BO11, BO12 9 999 m² 5 182 m² 2024/09/03

Permis de démolir de SCCV RESIDENCE LA ROYALE

1 autorisation sur la période 21/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Ollioules. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV RESIDENCE LA ROYALE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV RESIDENCE LA ROYALE

Sources des informations sur SCCV RESIDENCE LA ROYALE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV RESIDENCE LA ROYALE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV RESIDENCE LA ROYALE ?
SCCV RESIDENCE LA ROYALE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV RESIDENCE LA ROYALE ?
Le profil de SCCV RESIDENCE LA ROYALE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV RESIDENCE LA ROYALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV RESIDENCE LA ROYALE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV RESIDENCE LA ROYALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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