Permis de construire Mixte N° 08309024OC016

Permis de construire à Ollioules pour 6 787 m² de logement et locaux - 1918 Route Nationale 8

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 08309024OC016

Demandeur

SCCV RESIDENCE LA ROYALE

Cette page présente le permis de construire n° 08309024OC016, délivré le 3 septembre 2024 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1918 Route Nationale 8, Ollioules (83190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE LA ROYALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 3 577 m² d'habitation et 3 210 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO11, BO12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 999 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

6 787 m²

Variation nette

+5 857 m²

Surface totale après

6 787 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO11 BO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 577 m² 3 577 m²
Locaux 930 m² 3 210 m² 0 m² 930 m² 0 m² 2 280 m² 3 210 m²
Total 930 m² 6 787 m² 0 m² 930 m² 0 m² 5 857 m² 6 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²
Commerce et services 930 m² 1 605 m² 0 m² 930 m² 0 m² 675 m² 1 605 m²
Total locaux 930 m² 3 210 m² 0 m² 930 m² 0 m² 2 280 m² 3 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
En résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
40 - - - - - 40
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE LA ROYALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913924171
SIRET
91392417100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309024OC016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 6 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1918 Route Nationale 8, Ollioules (83190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE LA ROYALE et accordé le 3 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 577 m² d'habitation et 3 210 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309024OC016, instruit par la commune de Ollioules.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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