Permis de construire à Ollioules pour 5 182 m² de logement et locaux - 1918 Route Nationale 8
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 3 septembre 2024 · Dossier PC n° 08309024OC016 · Demandeur : SCCV RESIDENCE LA ROYALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08309024OC016, délivré le 3 septembre 2024 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1918 Route Nationale 8, Ollioules (83190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV RESIDENCE LA ROYALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 61 logements, dont 9 individuels et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 40 T1, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 3 577 m² d'habitation et 1 605 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO11, BO12.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ollioules
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 577 m² | 3 577 m² |
| Locaux | 930 m² | 1 605 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 675 m² | 1 605 m² |
| Total | 930 m² | 5 182 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 4 252 m² | 5 182 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 1 605 m² |
| Commerce | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 930 m² | 1 605 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 675 m² | 1 605 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 52 |
| En résidence | 61 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 40 | - | - | - | - | - | 40 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309024OC016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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