SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE - Permis de construire et DP

Active
903888717 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 17/09/2021

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE

SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Muret.

Profil et organisation

SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31100 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
17/09/2021
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE

Activité d’urbanisme de SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE

SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE compte 2 autorisations recensées sur la période 29/04/2024 - 03/04/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/04/2024 - 03/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE

2 autorisations sur la période 29/04/2024 - 03/04/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Muret.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE

Sources des informations sur SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE ?
SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE ?
Le profil de SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides