SCCV PALE IMMO - Permis de construire et DP

Active
913028288 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 15/03/2022

Infos clés

Siège

Nord (59)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV PALE IMMO

SCCV PALE IMMO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bry.

Profil et organisation

SCCV PALE IMMO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 59144 à Bry.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV PALE IMMO
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
15/03/2022
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV PALE IMMO

Activité d’urbanisme de SCCV PALE IMMO

SCCV PALE IMMO compte 1 autorisation recensée sur la période 14/11/2023 - 14/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV PALE IMMO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

14/11/2023 - 14/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV PALE IMMO

1 autorisation sur la période 14/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bry.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV PALE IMMO dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV PALE IMMO

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV PALE IMMO

Sources des informations sur SCCV PALE IMMO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV PALE IMMO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV PALE IMMO ?
SCCV PALE IMMO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV PALE IMMO ?
Le profil de SCCV PALE IMMO recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV PALE IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV PALE IMMO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV PALE IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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