SCCV OYAT - Permis de construire et DP

Active
980307185 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 06/10/2023

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV OYAT

SCCV OYAT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ploudalmézeau.

Profil et organisation

SCCV OYAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 29870 à Lannilis.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV OYAT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
06/10/2023
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV OYAT

Activité d’urbanisme de SCCV OYAT

SCCV OYAT compte 1 autorisation recensée sur la période 08/02/2024 - 08/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV OYAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/02/2024 - 08/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV OYAT

1 autorisation sur la période 08/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Ploudalmézeau.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV OYAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV OYAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV OYAT

Sources des informations sur SCCV OYAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV OYAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV OYAT ?
SCCV OYAT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV OYAT ?
Le profil de SCCV OYAT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV OYAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV OYAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV OYAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides