SCCV OCTEVILLE ML3 - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
937954782 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 27/11/2024

Infos clés

Siège

Calvados (14)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCCV OCTEVILLE ML3

SCCV OCTEVILLE ML3 est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Octeville-sur-Mer.

Profil et organisation

SCCV OCTEVILLE ML3 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 14000 à CAEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV OCTEVILLE ML3
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
27/11/2024
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV OCTEVILLE ML3

Activité d’urbanisme de SCCV OCTEVILLE ML3

SCCV OCTEVILLE ML3 compte 3 autorisations recensées sur la période 01/12/2025 - 03/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV OCTEVILLE ML3, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

01/12/2025 - 03/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV OCTEVILLE ML3

2 autorisations sur la période 03/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Octeville-sur-Mer. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV OCTEVILLE ML3 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De Saint-Supplix, Octeville-sur-Mer (76930) PC Logement ZH146 49 002 m² 1 956 m² 2025/12/03
Chemin De Saint Supplix, Octeville-sur-Mer (76930) PC Logement ZH146 48 182 m² 6 242 m² 2025/12/03

Permis d'aménager de SCCV OCTEVILLE ML3

1 autorisation sur la période 01/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Octeville-sur-Mer. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin De Saint-Supplix, Octeville-sur-Mer (76930) PA ZH146 48 570 m² 2025/12/01

Répartition géographique des autorisations de SCCV OCTEVILLE ML3

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV OCTEVILLE ML3

Sources des informations sur SCCV OCTEVILLE ML3

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV OCTEVILLE ML3

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV OCTEVILLE ML3 ?
SCCV OCTEVILLE ML3 est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV OCTEVILLE ML3 ?
Le profil de SCCV OCTEVILLE ML3 recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV OCTEVILLE ML3 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV OCTEVILLE ML3 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV OCTEVILLE ML3 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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