SCCV NANTES MELLINET - Permis de construire et DP

Active
949813265 Société civile immobilière de construction-vente GE Créée le 10/03/2023

Infos clés

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV NANTES MELLINET

SCCV NANTES MELLINET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nantes.

Profil et organisation

SCCV NANTES MELLINET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75014 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV NANTES MELLINET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
10/03/2023
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV NANTES MELLINET

Activité d’urbanisme de SCCV NANTES MELLINET

SCCV NANTES MELLINET compte 1 autorisation recensée sur la période 17/10/2023 - 17/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV NANTES MELLINET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/10/2023 - 17/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV NANTES MELLINET

1 autorisation sur la période 17/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Nantes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV NANTES MELLINET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV NANTES MELLINET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV NANTES MELLINET

Sources des informations sur SCCV NANTES MELLINET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV NANTES MELLINET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV NANTES MELLINET ?
SCCV NANTES MELLINET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV NANTES MELLINET ?
Le profil de SCCV NANTES MELLINET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV NANTES MELLINET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV NANTES MELLINET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV NANTES MELLINET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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