SCCV NA 10 - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
928359801 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 01/05/2024

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV NA 10

SCCV NA 10 est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Denis.

Profil et organisation

SCCV NA 10 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 97460 à SAINT-PAUL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV NA 10
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
01/05/2024
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV NA 10

Activité d’urbanisme de SCCV NA 10

SCCV NA 10 compte 2 autorisations recensées sur la période 23/10/2024 - 09/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV NA 10, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/10/2024 - 09/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV NA 10

1 autorisation sur la période 09/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV NA 10 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
69 Rue Felix Guyon, Saint-Denis (97400) PC Logement AE514 1 006 m² 828 m² 2024/12/09

Permis de démolir de SCCV NA 10

1 autorisation sur la période 23/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
69 Rue Felix Guyon, Saint-Denis (97400) PD AE514 1 006 m² 2024/10/23

Répartition géographique des autorisations de SCCV NA 10

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV NA 10

Sources des informations sur SCCV NA 10

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV NA 10

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV NA 10 ?
SCCV NA 10 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV NA 10 ?
Le profil de SCCV NA 10 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV NA 10 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV NA 10 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV NA 10 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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