SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT - Permis de construire et DP

Cessée
837690858 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 19/01/2018

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT

SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mulhouse.

Profil et organisation

SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92100 à Boulogne-Billancourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
19/01/2018

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT

Activité d’urbanisme de SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT

SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT compte 1 autorisation recensée sur la période 10/09/2018 - 10/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/09/2018 - 10/09/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT

1 autorisation sur la période 10/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Mulhouse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Hugwald Zac Du Nouveau, Mulhouse (68200) PC Locaux ME342, ME314 820 m² 3 443 m² 2018/09/10

Répartition géographique des autorisations de SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT

Sources des informations sur SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT ?
SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT ?
Le profil de SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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