Permis de construire n° 06822418S0029 à Mulhouse pour 3 443 m² de locaux, Rue Hugwald Zac Du Nouveau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 septembre 2018
Dossier PC n° 06822418S0029
Demandeur
SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822418S0029 porte sur un projet situé Rue Hugwald Zac Du Nouveau. Le demandeur déclaré est SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 443 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 009 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ME342, ME314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 443 m² | 3 443 m² |
| Total | 0 m² | 3 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 443 m² | 3 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 443 m² | 3 443 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 009 m² | 3 009 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 443 m² | 3 443 m² |
Ce dossier crée 3 009 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 837690858
- SIRET
- 83769085800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- STRABOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822418S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |