2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SCCV MITTERAND-PASTEUR est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bonneuil-sur-Marne.
SCCV MITTERAND-PASTEUR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75009 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV MITTERAND-PASTEUR compte 2 autorisations recensées sur la période 14/01/2019 - 14/01/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV MITTERAND-PASTEUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 14/01/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Bonneuil-sur-Marne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV MITTERAND-PASTEUR dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 118-1 Rue Pasteur, Créteil (94000) | PC Mixte | AD125 | 292 m² | 2 426 m² | 2019/01/14 |
| 118 Rue Pasteur, Bonneuil-sur-Marne (94380) | PC Mixte | J289, J291 | 1 756 m² | 2 426 m² | 2019/01/14 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
