SCCV MITTERAND-PASTEUR - Permis de construire et DP

Active
832682488 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 01/09/2017

Infos clés

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV MITTERAND-PASTEUR

SCCV MITTERAND-PASTEUR est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bonneuil-sur-Marne.

Profil et organisation

SCCV MITTERAND-PASTEUR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75009 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV MITTERAND-PASTEUR
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
01/09/2017
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV MITTERAND-PASTEUR

Activité d’urbanisme de SCCV MITTERAND-PASTEUR

SCCV MITTERAND-PASTEUR compte 2 autorisations recensées sur la période 14/01/2019 - 14/01/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV MITTERAND-PASTEUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/01/2019 - 14/01/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCCV MITTERAND-PASTEUR

2 autorisations sur la période 14/01/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Bonneuil-sur-Marne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV MITTERAND-PASTEUR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
118-1 Rue Pasteur, Créteil (94000) PC Mixte AD125 292 m² 2 426 m² 2019/01/14
118 Rue Pasteur, Bonneuil-sur-Marne (94380) PC Mixte J289, J291 1 756 m² 2 426 m² 2019/01/14

Répartition géographique des autorisations de SCCV MITTERAND-PASTEUR

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV MITTERAND-PASTEUR

Sources des informations sur SCCV MITTERAND-PASTEUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV MITTERAND-PASTEUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV MITTERAND-PASTEUR ?
SCCV MITTERAND-PASTEUR est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV MITTERAND-PASTEUR ?
Le profil de SCCV MITTERAND-PASTEUR recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV MITTERAND-PASTEUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV MITTERAND-PASTEUR concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV MITTERAND-PASTEUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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