SCCV MERIGNAC 2014 - Permis de construire et DP

Cessée
803699271 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 04/07/2014

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV MERIGNAC 2014

SCCV MERIGNAC 2014 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mérignac.

Profil et organisation

SCCV MERIGNAC 2014 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 69570 à Dardilly.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV MERIGNAC 2014
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
04/07/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV MERIGNAC 2014

Activité d’urbanisme de SCCV MERIGNAC 2014

SCCV MERIGNAC 2014 compte 1 autorisation recensée sur la période 30/09/2013 - 30/09/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV MERIGNAC 2014, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/09/2013 - 30/09/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV MERIGNAC 2014

1 autorisation sur la période 30/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Mérignac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV MERIGNAC 2014 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
65/67 Av De L Alouette, Mérignac (33700) PC Locaux DR353, DR362 13 663 m² 2 587 m² 2013/09/30

Répartition géographique des autorisations de SCCV MERIGNAC 2014

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCCV MERIGNAC 2014

Sources des informations sur SCCV MERIGNAC 2014

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV MERIGNAC 2014

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV MERIGNAC 2014 ?
SCCV MERIGNAC 2014 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV MERIGNAC 2014 ?
Le profil de SCCV MERIGNAC 2014 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV MERIGNAC 2014 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV MERIGNAC 2014 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV MERIGNAC 2014 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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