SCCV MACON DEVELOPPEMENT - Permis de construire et DP

Active
829294586 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 26/04/2017

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV MACON DEVELOPPEMENT

SCCV MACON DEVELOPPEMENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mâcon.

Profil et organisation

SCCV MACON DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92100 à Boulogne-Billancourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV MACON DEVELOPPEMENT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
26/04/2017
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV MACON DEVELOPPEMENT

Activité d’urbanisme de SCCV MACON DEVELOPPEMENT

SCCV MACON DEVELOPPEMENT compte 1 autorisation recensée sur la période 18/04/2017 - 18/04/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV MACON DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/04/2017 - 18/04/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV MACON DEVELOPPEMENT

1 autorisation sur la période 18/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Mâcon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV MACON DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Minimes, Mâcon (71000) PC Mixte BE144, BE227 3 956 m² 4 407 m² 2017/04/18

Répartition géographique des autorisations de SCCV MACON DEVELOPPEMENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV MACON DEVELOPPEMENT

Sources des informations sur SCCV MACON DEVELOPPEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV MACON DEVELOPPEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV MACON DEVELOPPEMENT ?
SCCV MACON DEVELOPPEMENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV MACON DEVELOPPEMENT ?
Le profil de SCCV MACON DEVELOPPEMENT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV MACON DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV MACON DEVELOPPEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV MACON DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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