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SCCV LES BOULEAUX - Permis de construire et DP

Cessée
841591951 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 19/07/2018

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Loire-Atlantique (44)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SCCV LES BOULEAUX

SCCV LES BOULEAUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2018 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grandchamp-des-Fontaines.

Profil et organisation

SCCV LES BOULEAUX est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 44390 à Nort-sur-Erdre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV LES BOULEAUX
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
19/07/2018

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV LES BOULEAUX

Activité d’urbanisme de SCCV LES BOULEAUX

SCCV LES BOULEAUX compte 4 autorisations recensées sur la période 03/08/2018 - 19/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LES BOULEAUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

03/08/2018 - 19/11/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LES BOULEAUX

4 autorisations sur la période 03/08/2018 - 19/11/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Grandchamp-des-Fontaines.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LES BOULEAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2018

4 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Impas Des Bosquets Lotissement Les Bouleaux, Grandchamp-des-Fontaines (44119) PC Logement AM168 446 m² 120 m² 2018/11/19
6 Impas Des Bosquets Lotissement Les Bouleaux, Grandchamp-des-Fontaines (44119) PC Logement AM167 446 m² 153 m² 2018/11/15
6 Impas Des Bosquets Lotissement Les Bouleaux, Grandchamp-des-Fontaines (44119) PC Logement E2246 446 m² 127 m² 2018/10/24
8 Impas Des Bosquets Lotissement Les Bouleaux, Grandchamp-des-Fontaines (44119) PC Logement E2247 446 m² 122 m² 2018/08/03

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV LES BOULEAUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Grandchamp-des-Fontaines

4 autorisations

Département représenté

Loire-Atlantique (44)

4 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV LES BOULEAUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ATARAXIA PROMOTION
SIREN 493130173
Même département de siège
92 autorisations 87 PC 1 PA 4 PD
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
SIREN 338817216
Même département de siège
73 autorisations 62 PC 7 PA 4 PD
COGEDIM ATLANTIQUE
SIREN 501734669
Même département de siège
57 autorisations 54 PC 1 PA 2 PD
PENECAM
SIREN 513587659
Même département de siège
56 autorisations 56 PC
LEXHAM
SIREN 537724361
Même département de siège
45 autorisations 44 PC 1 PA
GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
SIREN 820690329
Même département de siège
34 autorisations 31 PC 3 PD

Sources des informations sur SCCV LES BOULEAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LES BOULEAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LES BOULEAUX ?
SCCV LES BOULEAUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LES BOULEAUX ?
Le profil de SCCV LES BOULEAUX recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LES BOULEAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LES BOULEAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LES BOULEAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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