S.C.C.V LES 3 MEUNIERS - Permis de construire et DP

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914300736 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 24/05/2022

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de S.C.C.V LES 3 MEUNIERS

S.C.C.V LES 3 MEUNIERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toutlemonde.

Profil et organisation

S.C.C.V LES 3 MEUNIERS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 49300 à CHOLET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
S.C.C.V LES 3 MEUNIERS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
24/05/2022
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de S.C.C.V LES 3 MEUNIERS

Activité d’urbanisme de S.C.C.V LES 3 MEUNIERS

S.C.C.V LES 3 MEUNIERS compte 2 autorisations recensées sur la période 30/08/2022 - 29/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour S.C.C.V LES 3 MEUNIERS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/08/2022 - 29/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de S.C.C.V LES 3 MEUNIERS

2 autorisations sur la période 30/08/2022 - 29/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Toutlemonde.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S.C.C.V LES 3 MEUNIERS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des 3 Meuniers Ilot C, Toutlemonde (49360) PC Logement AA433 4 763 m² 1 023 m² 2022/09/29
Rue Des Fileuses (Ilot D), Toutlemonde (49360) PC Logement AA432 1 197 m² 225 m² 2022/08/30

Répartition géographique des autorisations de S.C.C.V LES 3 MEUNIERS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à S.C.C.V LES 3 MEUNIERS

Sources des informations sur S.C.C.V LES 3 MEUNIERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur S.C.C.V LES 3 MEUNIERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S.C.C.V LES 3 MEUNIERS ?
S.C.C.V LES 3 MEUNIERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S.C.C.V LES 3 MEUNIERS ?
Le profil de S.C.C.V LES 3 MEUNIERS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S.C.C.V LES 3 MEUNIERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S.C.C.V LES 3 MEUNIERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S.C.C.V LES 3 MEUNIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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