SCCV LE PRE AUX SOURCES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SCCV LE PRE AUX SOURCES
SCCV LE PRE AUX SOURCES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sèvremoine.
Profil et organisation
SCCV LE PRE AUX SOURCES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 49450 à SEVREMOINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV LE PRE AUX SOURCES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/03/2026
- Société à mission
- Non
Siège social
Permis de construire et DP de SCCV LE PRE AUX SOURCES
Activité d’urbanisme de SCCV LE PRE AUX SOURCES
SCCV LE PRE AUX SOURCES compte 2 autorisations recensées sur la période 09/07/2026 - 09/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LE PRE AUX SOURCES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCCV LE PRE AUX SOURCES
2 autorisations sur la période 09/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sèvremoine.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LE PRE AUX SOURCES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Perrine Loiseau, Sèvremoine (49450) | PC Logement | 0D1303, 0D460 | 27 944 m² | 95 m² | 2026/07/09 |
| 12 Rue Perrine Loiseau, Sèvremoine (49450) | PC Logement | 0D1302, 0D460 | 361 m² | 97 m² | 2026/07/09 |
Répartition géographique des autorisations de SCCV LE PRE AUX SOURCES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV LE PRE AUX SOURCES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCCV LE PRE AUX SOURCES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.